TANGER MED
Modes d’implantation

Instruction du dossier et délivrance de la décision d’installation

Sélectionnez votre formule, location ou achat, puis descendez dans la page pour découvrir les étapes une à une.

1
Demande d’autorisation d’Exploitation
2
Instruction du dossier et délivrance du Permis d’exploitation
3
Instruction du dossier et délivrance du Permis d’exploitation Démarrage de l’activité
1
Inscription de la vente sur les livres fonciers
2
Demande d’autorisation construction
3
Instruction du dossier et délivrance de l’autorisation de Commencement des travaux
4
Travaux de construction
5
Demande d’autorisation d’exploitation
6
Instruction du dossier et délivrance du Certificat de conformité des constructions
7
Démarrage de l’activité