Instruction du dossier et délivrance de la décision d’installation
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1
Demande d’autorisation d’Exploitation
2
Instruction du dossier et délivrance du Permis d’exploitation
3
Instruction du dossier et délivrance du Permis d’exploitation Démarrage de l’activité
1
Inscription de la vente sur les livres fonciers
2
Demande d’autorisation construction
3
Instruction du dossier et délivrance de l’autorisation de Commencement des travaux
4
Travaux de construction
5
Demande d’autorisation d’exploitation
6
Instruction du dossier et délivrance du Certificat de conformité des constructions
7
Démarrage de l’activité
